Conditions Générales de vente - Les Pierres de Sam
Nous sommes fiers de notre adaptabilité et de notre engagement envers l’excellence dans tous les aspects de notre service. Découvrez ce que nous avons à offrir et voyez comment nous pouvons contribuer à votre réussite.
1. Informations légales
Le présent site, accessible à l’adresse https://les-pierres-de-sam.fr, est édité par :
Les Pierres de Sam
Statut : Auto-entrepreneur
E-mail : pierres.de.sam@gmail.com
SIRET : 93177045700014
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Les Pierres de Sam et toute personne (le "Client") effectuant un achat via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en pierres naturelles : bracelets, pendentifs, cabochons, sphères, géodes, etc.
Chaque article est décrit avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles : chaque pierre étant unique, de légères différences de couleur ou de forme peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les Pierres de Sam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commandes
Le client passe commande via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Les Pierres de Sam se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc.
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les Pierres de Sam ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes dus au transporteur.
En cas de colis non réclamé ou retourné, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être intacts, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
9. Responsabilité
Les Pierres de Sam ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les vertus des pierres mentionnées sur le site relèvent de croyances issues de la lithothérapie, sans valeur médicale ou scientifique reconnue. Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou l’avis d’un professionnel de santé.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, créations, logo…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes. Elles restent confidentielles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande à pierres.de.sam@gmail.com.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.